A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Texte complet
8.03. L’audioprothésiste qui est inscrit au tableau à la date où la cotisation devient exigible est tenu de la payer en entier.
Décision 83-02-18, a. 8.03.